Chatbot et AI Act : dire à vos clients qu'ils parlent à une IA

Vous avez un assistant conversationnel sur votre site, ou vous prévoyez d'en installer un ? Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act (règlement 2024/1689), contient une règle simple qui vous concerne directement : l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une IA.

Ce que dit l'article 50

Les systèmes d'IA conçus pour interagir directement avec des personnes doivent être conçus de façon à ce que ces personnes soient informées qu'elles échangent avec un système d'IA. Il y a une exception : quand c'est évident pour une personne raisonnablement attentive, compte tenu du contexte.

L'information doit être donnée de manière claire, au plus tard lors de la première interaction.

Qui doit s'en charger ?

L'obligation pèse sur le fournisseur du système, c'est-à-dire celui qui le conçoit et le met sur le marché. Mais si vous déployez un chatbot sur votre site, c'est votre marque que voient vos clients. Le plus simple est d'exiger cette mention de votre prestataire, et de vérifier qu'elle est bien présente.

Et le calendrier ?

Ces obligations de transparence devaient s'appliquer à partir du 2 août 2026. Des ajustements de calendrier de l'AI Act ont été discutés au niveau européen (projet dit « Digital Omnibus »). Vérifiez la date en vigueur pour votre cas. Quoi qu'il en soit, afficher cette mention ne coûte presque rien, et rassure vos utilisateurs.

Comment le mettre en œuvre

• Un message d'accueil explicite, par exemple « Bonjour, je suis l'assistant virtuel d'Elite Coding, une intelligence artificielle. »
• Un repère visuel permanent dans la fenêtre de discussion (badge « IA »).
• Une porte de sortie vers un humain : formulaire de contact, téléphone ou prise de rendez-vous.
• Des réponses qui citent leurs sources quand l'assistant s'appuie sur vos documents : l'utilisateur peut vérifier.
• Une information RGPD sur les données collectées pendant la conversation.

Un argument plutôt qu'une contrainte

Une IA qui annonce clairement ce qu'elle est, qui cite ses sources et qui sait passer la main inspire davantage confiance qu'un chatbot qui se fait passer pour un humain. Chez Elite Coding, cette mention est intégrée par défaut dans tous les assistants que nous livrons.

Source : règlement (UE) 2024/1689, article 50. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.